Madame la Ministre de l'Artisanat,
Permettez que je vous tende ma carte de visite. Je m'appelle Nicolas Kovacs,
je suis autrichien, j'ai quarante-six ans, et je vis en France depuis 1991. Mon
entreprise informatique Microlinux est installée dans le Gard depuis 2009.
Je tiens à m'adresser à vous au sujet de votre projet de réforme du
statut des auto-entrepreneurs. Projet qui consiste à interdire le statut
d'auto-entrepreneur à toute personne dont le chiffre d'affaires annuel dépasse
le seuil de 19.000 euros. Dans l'état actuel des choses, l'entrée en
vigueur de cette réforme signifierait tout bonnement la fin de mon entreprise.
Permettez que je revienne un peu en arrière pour mettre mon propos
en perspective.
En février 2003, je me suis installé à Montpezat principalement pour deux
raisons. D'abord, parce que c'est un charmant petit village, avec des habitants tout aussi charmants.
Ensuite, parce que j'ai réussi à y trouver un logement décent à un prix
correct.
Les trois premières années, je me suis débrouillé pour travailler comme la
plupart des gens se débrouillent ici. J'ai alterné les contrats
intérimo-précaires avec les visites à l'ANPE de Nîmes, au temps où celle-ci ne s'appelait pas encore
Pôle Emploi
. J'ai donné des cours d'allemand à des élèves malentendants.
J'ai été pigiste pour une revue informatique. J'ai appris à manipuler une
tronçonneuse pour faire des travaux de débroussaillage payés au SMIC horaire.
Et j'ai dûment rempli les fiches pour l'ASSEDIC de Nîmes (qui ne s'appelait pas
encore Pôle Emploi
) dans les longues plages de chômage entre les petits
boulots.
Début 2005, j'ai décidé de rencontrer le maire de Montpezat, Monsieur
Bernard Compan, dans le but de lui présenter spontanément un projet
d'informatisation des médiathèques de la Communauté de Communes de Sommières.
Projet concocté pendant les longues soirées désoeuvrées d'hiver, et qui avait
ceci de particulier qu'il était entièrement basé sur Linux et les logiciels
libres. Monsieur Compan a trouvé qu'il s'agissait là d'une bonne idée, et il
l'a accueillie avec enthousiasme. Les travaux ont débuté l'été 2006.
De 2006 à 2008, j'étais donc salarié de la mairie du village. Je gagnais
près de cent euros de plus que le RMI (qui ne s'appelait pas encore RSA) pour vingt-six heures de travail par semaine.
J'en faisais facilement le double, mais cela ne me dérangeait pas, parce que ma
nouvelle mission me passionnait. Elle consistait à informatiser et mettre en
réseau les onze médiathèques autour de Montpezat. D'un point de vue technique,
le projet devait être un succès. Or, j'ai été embauché dans le cadre d'un
Contrat d'Avenir. C'est ainsi que l'on nomme en France les contrats qui n'ont
pas d'avenir. Ma mission a donc officiellement pris fin en août 2008. Retour à
la case départ.
L'ANPE de Nîmes s'appelait maintenant Pôle Emploi
. Je me suis
réinscrit en tant que demandeur d'emploi pour un poste d'Administrateur
Réseaux, sans trop me faire d'illusions : la crise économique commençait
tout juste à se faire sentir. Tout le monde essayait de comprendre ce que
signifiait ce mystérieux terme de subprimes
. Une année a
défilé sans la moindre offre d'emploi à l'horizon.
Puisque je ne trouvais pas de travail dans une région notoirement sinistrée
par le chômage, l'idée de créer mon propre emploi a commencé à germer petit à
petit dans un coin de ma tête. L'idée d'une entreprise spécialisée dans le
logiciel libre, et qui installerait aux collectivités locales de la région des
réseaux ultra-stables et à coût réduit. Je suis allé me renseigner auprès de
Pôle Emploi, et lorsque l'antenne de Nîmes m'a proposé de suivre un stage
auprès d'un conseiller en création et gestion d'entreprise, j'ai accepté avec
enthousiasme.
Ce qui a été déterminant ici, c'était le statut d'auto-entrepreneur
nouvellement instauré par le gouvernement de l'époque, notamment la
simplification des démarches administratives par rapport aux statuts classiques
bien trop contraignants pour tout créateur d'une entreprise à envergure
modeste. Mon entreprise Microlinux a été créée le 3 août 2009. Un grand pas
pour moi, un petit pas pour l'humanité.
Je vous fais grâce des tribulations qui accompagnent nécessairement la
création d'une entreprise. Ces premières années d'amorçage de pompe
,
j'ai travaillé sept jours sur sept, soixante-dix heures par semaine en moyenne,
j'ai fait une croix sur les vacances, et si je n'ai pas jeté l'éponge, c'est
que je dois beaucoup à ma ténacité habituelle et au soutien indéfectible de ma
compagne.
Aujourd'hui, près de quatre ans plus tard, tous ces efforts commencent petit
à petit à porter leurs fruits, et je considère sans fausse modestie que mon
entreprise est un succès, pour plusieurs raisons :
- L'entreprise existe encore et n'a pas fait faillite.
- J'arrive à payer mon loyer, à remplir le frigidaire et à payer mes
factures. Je ne peux rien économiser, certes. Mais c'est déjà pas mal.
- Je suis mon propre patron, et je fais un travail qui me passionne.
- Depuis quelques mois, j'arrive même à me libérer un jour ou deux le weekend
pour aller faire une randonnée ou un peu d'escalade.
Or, voici que l'existence de mon entreprise est tout bonnement menacée par
votre projet de réforme. Je ne vais pas vous faire l'exposé détaillé des
raisons pour lesquelles je m'oppose fermement à cette réforme et la juge
inutile et dangereuse. Je me contenterai d'attirer votre attention sur quelques
points en vrac.
- Le principal atout et la principale raison d'être du statut
d'auto-entrepreneur, c'est tout d'abord la formidable simplification des
démarches administratives. Les Français ont acquis à juste titre la triste
réputation d'être les champions du monde de la bureaucratie. Je vous avoue
platement que même au bout de vingt-deux ans de vie en France, il m'arrive
encore de pousser un juron dans ma langue natale face au sempiternel amalgame
déplaisant de rigueur procédurale et de flou bureaucratique qui empoisonne le
quotidien. Et là, pour une fois qu'une procédure est simple, limpide et
transparente, on n'en veut plus. Je ne comprends pas.
- Votre réforme sous-entend qu'un bon auto-entrepreneur est un
auto-entrepreneur qui gagne moins que le SMIC. Si l'on part du principe que ce
qui sert effectivement à payer le loyer, à remplir le frigidaire et à mettre de
l'essence dans la voiture, c'est le bénéfice des sommes modestes que l'on
brasse, sachez que ce bénéfice se situe en moyenne entre 40 % et 50 %
du chiffre d'affaires. Je vous laisse faire le calcul, mais vous me demandez en
gros de ne pas gagner plus en un an que ce que vous gagnez en un mois et demi.
Je trouve cela d'autant plus inadmissible que votre gouvernement - alors même
qu'il est de gauche - s'est jusqu'ici montré incapable d'encadrer les salaires
indécents de certains grands patrons. Si je n'étais pas de tempérament aussi
souriant, il y aurait longtemps que vos réformes m'auraient transformé en
fervent poujadiste. Je vous suggère donc d'appliquer vos mesures là où cela en
vaut vraiment la peine, et qui sait, peut-être que vous aurez plus de succès à
stopper l'hémorragie manifeste de vos électeurs mécontents partis chercher le
salut dans les extrêmes, d'après les sondages les plus récents.
- J'ai lu les récentes allégations des lobbies d'artisans à l'encontre des
auto-entrepreneurs. En comparaison, Frigide Barjot interviewée sur les couples
homoparentaux pourrait presque servir de modèle d'honnêteté intellectuelle et
de sensibilité. Mettons donc un terme aux pires aberrations et rappelons les
simples faits. Chaque auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à
l'URSSAF tous les trois mois. Et tous les trois mois, une bonne partie de ce
que gagne l'auto-entrepreneur part dans les caisses de l'état. Non,
l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. En revanche, lorsqu'il
achète du matériel chez son fournisseur, il paie cette TVA comme un
particulier. Enfin, un grand nombre d'artisans
traditionnels
aiment
répéter inlassablement que le statut d'auto-entrepreneur favorise le
travail au noir
. Ma foi, c'est vrai dans la mesure où le Code Civil favorise
la criminalité.
Concrètement, la réforme du régime des auto-entrepreneurs me laissera le
choix entre les trois solutions suivantes, prévisionnel à l'appui :
- Passer Microlinux en EURL et travailler cinquante à soixante heures
par semaine pour gagner grosso modo l'équivalent d'un SMIC.
- Ne pas déclarer un tiers de mon chiffre d'affaires pour pouvoir garder mon
statut et continuer à fonctionner. Dans ce cas, la réforme Pinel aura
effectivement contribué à favoriser le travail au noir.
- Faire couler mon entreprise et revenir à la case départ en m'inscrivant au
RSA. J'aurais enfin le temps de bouquiner, de faire de l'escalade trois ou
quatre fois par semaine, ou de découvrir les nombreux parcours VTT de la
région.
Je jette un oeil dans ma boule de crystal, et j'ose annoncer que si la
réforme passe au Conseil des Ministres en juillet, il y aura tout au plus une
minorité de masochistes qui optera pour le premier cas de figure. L'écrasante
majorité des auto-entrepreneurs aura donc le choix entre le deuxième ou le
troisième cas de figure, c'est-à-dire le travail au noir ou le chômage
forcé.
Madame la Ministre, j'ai une suggestion très simple à vous faire. Soutenez
votre gouvernement dans sa lutte contre le chômage en abandonnant votre projet,
tout simplement. Tout le monde a droit à l'erreur, et je vous invite à jeter un
coup d'oeil succinct sur les discussions dans les forums d'auto-entrepreneurs
pour que vous vous rendiez compte - sauf tout le respect que je vous dois - que
vous faites fausse route. Votre projet menace l'existence de plusieurs
centaines de milliers d'entrepreneurs en France.
Salutations citoyennes,
Nicolas Kovacs